Sécurisation par filigrane

Protection pour vos documents d'identité

Ce système permet de se prémunir d'un éventuel usage abusif en ajoutant le destinataire de la copie du document ainsi qu'une référence numérique (tracabilité) et un filigrane. La qualité du document est volontairement dégradée pour éviter une manipulation du fichier.

Préalablement à l'utilisation de ce service, veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation et politique de respect de la vie privée (voir ci-dessous).
Type de document :
Destinataire de la copie du document d'identité (ex. mutuelle) :
Taille du texte :
Couleur du texte :
Police :
Choix du filigrane :
Sélectionnez un document au format image (photo/scan) - taille conseillée 800/600 - avec une extension JPG, JPEG ou PNG :



Mentions légales - RGPD - Cookies
EXPLOITATION DU SERVICE
Ce service est la propriété de . Siège social : Rue J. Quintart 131 - 7063 Soignies (Belgique). Téléphone : 0032475652500 Courriel : info@oneclic.be Numéro d’entreprise : BE 0828.303.685 RC : MONS
UTILISATION DU SERVICE
Par l’accès et l’utilisation du site Web, vous vous déclarez expressément d’accord avec la totalité des conditions suivantes et avec notre politique de confidentialité. Les présentes conditions et déclaration de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. Les modifications entrent automatiquement en vigueur au moment de leur publication.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images, etc. est protégé par des droits intellectuels. Vous êtes libre d'utiliser ce service gratuitement à des fins personnelles. L'utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre du travail est soumis à une autorisation préalable auprès du développeur (voir coordonnées ci-dessous).
GESTION DES COOKIES
Nous n'utilisons aucun cookie pour identifier des personnes ni à des fins analytiques. Les seuls cookies utilisés le sont dans un but fonctionnel et/ou de sécurité (cookie de session).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Pour le fonctionnement du service, nous devons enregistrer temporairement une copie du fichier que vous nous transmettez. Cette copie est supprimée automatiquement après 10 minutes. Elle peut être supprimé immédiatement par l'utilisateur (bouton rouge). La référence numérique (composée de chiffres et de lettres) du document est enregistrée et accessible uniquement par la personne qui a utilisé le service. A l'exception de cette information, nous ne stockons aucune donnée ou fichier : ni adresse IP, ni empreinte, ni image. Le responsable pour le traitement respecte strictement la loi en vigueur concernant la protection de la vie privée, dont le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) concernant la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le droit belge est d’application. En cas de contestation/plainte, les autorités belges et les tribunaux de l’arrondissement de Mons sont seuls compétents. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, il s’agit de « l’Autorité Belge de Protection des Données Personnelles ». Si l’une des dispositions de cette clause de non-responsabilité et politique de confidentialité s’avérait invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de la finalité sous-jacente de la disposition proposée.

Mise à jour : 11/08/2022


© Oneclic Web Solutions - Développé par Vincent Willems - viw@ik.me 2021-2026